Article 1 — Objet et champ d'application
Article 2 — Vendeur
- Nom & Prénom : Dorothée LALISSE
- Nom commercial : BULLE DO
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Siège social : 12 rue des Bosquiaux, 59144 Wargnies-le-Grand, France
- SIRET : 502 950 769 00047
- Email : contact@dorotheelalisse.com
Article 3 — Les packs d'adhésion
Le réseau BULLE DO propose quatre niveaux d'adhésion, dits « Pépites de la Bulle » :
Pack | Tarif | Engagement |
Pépite Basique | 49 € / mois | 1 mois non renouvelable |
Pépite Référence | 50 € / mois | 1 an |
Pépite Communauté | 75 € / mois | 1 an |
Pépite Incontournable | 110 € / mois | 1 an |
Le contenu précis de chaque pack (avantages, accès aux événements du réseau, visibilité, référencement, accompagnement) est détaillé dans le Contrat d'Adhésion et sur dorotheelalisse.com. Réseau BULLE DO se réserve le droit de faire évoluer le contenu des packs, sous réserve d'en informer les Membres en cours d'engagement, sans modification du tarif convenu pendant la durée d'engagement en cours.
Article 4 — Territoire et exclusivité
Lorsqu'un territoire exclusif est attribué à un Membre, les modalités (secteur géographique, département(s), caractère exclusif ou non) sont précisées dans le Contrat d'Adhésion individuel signé par le Membre. Cette exclusivité, lorsqu'elle est accordée, est propre à chaque Membre et ne saurait être cédée à un tiers.
Article 5 — Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. (Mention en vigueur jusqu'au 31 août 2026 ; remplacée à compter du 1er septembre 2026 par « TVA non applicable, art. L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) », avec tolérance d'usage de l'ancienne mention jusqu'au 31 décembre 2027.) Ils sont facturés selon la périodicité choisie par le Membre lors de la souscription (mensuelle ou annuelle en une fois), telle que précisée dans le Contrat d'Adhésion.
Toute offre de lancement (ex. mois offerts) est mentionnée dans le Contrat d'Adhésion et n'est valable que dans les conditions et délais qui y sont précisés.
Article 6 — Modalités de paiement
Article 7 — Durée, reconduction et résiliation
Pépite Basique : 1 mois d’ engagement de durée non renouvelable.
Pépite Référence, Communauté et Incontournable : engagement initial d'un an à compter de la date de début figurant au Contrat d'Adhésion. Sauf résiliation notifiée par l'une des parties par écrit au moins un mois avant l'échéance, le contrat est reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans les mêmes conditions.
Toute résiliation en cours d'engagement, à l'initiative du Membre et hors motif légitime, n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées et n'éteint pas l'obligation de règlement des échéances restant dues jusqu'au terme de l'engagement en cours, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Le réseau BULLE DO se réserve le droit de résilier l'adhésion d'un Membre, avec effet immédiat, en cas de manquement grave aux Conditions Générales de Partenariat (notamment atteinte à l'image du réseau, comportement contraire à l'éthique des Pépites du réseau, ou impayé non régularisé après mise en demeure).
Article 8 — Absence de droit de rétractation
Le Membre reconnaît souscrire à l'adhésion en qualité de professionnel agissant dans le cadre de son activité, en dehors de tout démarchage à son domicile. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas de plein droit à la présente relation contractuelle entre professionnels.
Article 9 — Ambassadrices et commissions
Les Membres souhaitant participer au programme Ambassadrice (rémunération liée à l'animation d'événements, au parrainage ou au développement départemental) sont soumis aux termes du Contrat Ambassadrice dédié, distinct des présentes CGV.
Article 10 — Propriété intellectuelle et usage du nom Réseau BULLE DO
L'usage du nom, du logo et de l'identité visuelle Réseau BULLE DO par le Membre est strictement encadré par les Conditions Générales de Partenariat. Il cesse de plein droit à la date de fin d'adhésion, quelle qu'en soit la cause.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles du Membre sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Réseau BULLE DO, accessible sur le site reseaubulledo.com.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DOROTHEE LALISSE EI.
Article 13 — Modification des CGV
Le Réseau BULLE DO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à un Membre sont celles en vigueur à la date de signature de son Contrat d'Adhésion, sauf modification notifiée conformément à l'Article 3.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@dorotheelalisse.com